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Les réfugiés et l'action humanitaire en Transcaucasie post-soviétique

Enjeux politiques et considérations historiques
Dzovinar KÉVONIAN

Texte intégral

Les dix dernières années ont vu réapparaître sur le continent européen, en particulier dans sa partie centrale et orientale des mouvements de masse de populations : réfugiés, personnes déplacées, migrants forcés, auxquels sont venus s'ajouter les rapatriements volontaires de peuples déportés ou de personnes retournant dans leur république d'origine, des migrations économiques légales ou clandestines du sud vers le nord, de l'est vers l'ouest, ainsi que des migrations liées aux questions écologiques1. En Transcaucasie, ces mouvements ont concerné près de 2 millions de personnes : réfugiés et personnes déplacées des conflits d'Ossétie du Sud, d'Abkhazie et du Haut-Karabagh, Turcs Meskhètes déportés en Asie Centrale retournant à partir de 1989 dans la région et migrants économiques fuyant les conditions de vie des premières années d'indépendance. La question particulière des réfugiés et des personnes déplacées dans cette zone, au-delà du récit factuel des conflits existants jusqu'aux cessez-le-feu de 1994, s'intègre dans un contexte où de nouvelles conditions affectent les relations internationales, où reconstruction étatique et indépendances nationales se conjuguent et où des évolutions significatives marquent le domaine humanitaire.

Face au flot des réfugiés : la précarité des solutions institutionnelles

Le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés estime dès 1992 que la situation des réfugiés et des personnes déplacées dans la CEI est "l'un des problèmes les plus complexes auquel la communauté internationale a dû faire face ces dernières années"2. Pour ceux qui ont perçu le monde post-bipolaire comme celui du chaos, des dynamiques de fragmentation, d'un retour à un "âge de nature hobbesien"3, les conflits transcaucasiens se présentent alors comme un véritable cas d'école4. "Le passage d'un ordre à un nouvel ordre passe par le désordre, voire par l'installation du chaos"5, écrivait René-Jean Dupuy en 1991. En 1996, Jean Radvanyi voit poindre une accalmie après cinq années d'indépendance et de conflits, ce qui l'amène à s'interroger sur la "Maison caucasienne" comme fondement d'une recomposition régionale6. La même année, se tient à Genève la Conférence de la CEI sur les réfugiés et migrants dont l'objectif général est de mettre en place les fondations d'une "stratégie régionale de prévention"7. L'analyse des conflits transcaucasiens renverrait-elle à l'existence de deux phases successives : désintégration régionale et nationale jusqu'au milieu des années 1990, intégration au système international depuis ?

Dans le discours des acteurs institutionnels au début des années 1990 concernant la Transcaucasie post-soviétique, la fin de la guerre froide est considérée comme une rupture décisive de laquelle émerge un monde nouveau, à la fois conflictuel, complexe et instable. L'ancien "ordre" est opposé à l'instabilité du vécu actuel8. Les modifications du paysage politique international ont "déchaîné des rivalités, des antagonismes et des aspirations nationalistes qui ont contribué à l'instabilité politique, aux violences intercommunautaires, aux conflits armés et aux violations des droits de l'homme"9, générateurs de réfugiés et de personnes déplacées. Comme l'écrit avec humour Alain Finkielkraut : "On se prend encore les pieds dans le traquenard phonétique qui a succédé sans prévenir à cette zone malheureuse, homogène et si commode qu'on appelait naguère l'Europe de l'Est"10. Concernant les premières interventions en Transcaucasie, ce même sentiment est rapporté par un certain nombre d'acteurs humanitaires : l'inconnu du terrain ex-soviétique, la surprise devant l'hétérogénéité d'un espace, la complexité des conflits caucasiens à la fois internes et externes.

Dans l'analyse des conflits en Ossétie du Sud, en Abkhazie et au Haut-Karabagh, les mutations inquiétantes constatées de manière globale au milieu des années 1990 apparaissent : les tensions ethniques, nationalistes et communautaires sont devenues les causes prédominantes d'apparition de mouvements de réfugiés, ce qui fait des conflits internes les principaux "créateurs" de réfugiés, le déplacement des populations non combattantes n'étant parfois plus seulement les conséquences du conflit mais l'un des objectifs des parties en présence. Les nouvelles structures étatiques issues de la fin des régimes autoritaires et en butte à des guerres civiles sont fragiles. Elles connaissent parfois même un processus de désintégration rendant d'autant plus complexe le sort des réfugiés et l'assistance humanitaire. Dans les conflits internes, la plus grande partie des déplacements de population concerne non des réfugiés au sens juridique du terme mais des personnes déplacées, c'est à dire des personnes qui n'ont pas trouvé refuge au-delà de la frontière de l'État dont ils sont les ressortissants11. Lors de la conférence internationale des 28-30 septembre 1998 concernant les migrations forcées dans le Caucase, tenue à Copenhague à l'initiative du Danish Refugee Council, la réflexion s'est engagée à partir de ces thématiques en posant le problème de l'ajustement nécessaire de l'action humanitaire internationale12.

La réflexion engagée au sein des acteurs institutionnels sur les nouvelles approches s'est portée sur les notions d'alerte précoce et de médiation, susceptibles de contenir les problèmes en évitant la crise humanitaire. Raisonnant sur ces bases, les nouvelles stratégies ont donc visé à renforcer les activités internationales et régionales en matière d'alerte précoce y compris entre les institutions et organisations. Enfin, l'action des groupements ou organismes régionaux a été privilégiée à la fois par l'instauration d'un dialogue pour le règlement des litiges, par l'adhésion aux instruments régionaux et internationaux pertinents en matière de réfugiés et de droits de l'homme, et par l'enseignement de ces droits dans les États de la région considérée. En Transcaucasie au milieu de l'année 1992, les mouvements de populations affectent déjà plus de 600 000 réfugiés, personnes déplacées et migrants forcés confondus selon les sources officielles des États respectifs13 : 270 000 Arméniens d'origine ont quitté l'Azerbaïdjan pour l'Arménie entre 1988 et 1992. Les autorités arméniennes estiment à 42 000 le nombre de ceux qui ont fui le Haut-Karabagh. Le nombre d'Azéris d'origine ayant fui l'Arménie pour l'Azerbaïdjan s'élèverait à 217 000 personnes. Le pays a accueilli par ailleurs 50 000 Turcs Meskhètes14. En Géorgie, le nombre de personnes déplacées s'élève quant à lui à 90 000 personnes dont 60 000 Ossètes et 30 000 Géorgiens15. En application de son approche préventive, le HCR conduit en 1992 plusieurs missions de surveillance et d'évaluation dans cette région du monde car les conditions lui apparaissent comme "potentiellement explosives"16.

L'année 1993 voit en Transcaucasie le nombre des réfugiés et personnes déplacées augmenter de manière inquiétante. Le HCR estime à 330 000 le nombre de réfugiés et personnes déplacées en Arménie, ce qui représente 10% de la population totale du pays, soit une proportion considérable. Sur ce total, 140 000 Arméniens ayant fui l'Azerbaïdjan entre 1988 et 1990 ou le Haut-Karabagh et la région de Chahoumian depuis 1992 sont considérés comme dans le besoin d'une assistance internationale17. L'Azerbaïdjan compte quant à lui 500 000 réfugiés et personnes déplacées, à 90% des Azéris. Sur l'ensemble, 150 000 personnes requièrent une aide internationale, dont : 30 000 Azéris sur un total de 195 000 personnes qui ont fui l'Arménie en 1988 et qui sont dispersés dans le pays ; 60 000 personnes déplacées originaires du Haut-Karabagh et des zones de combats sur un total de 216 000; 10 000 Turcs Meskhètes sur un total de 51 000 ; 50 000 personnes déplacées originaires de la région de Kelbadjar18. En Géorgie, le total des personnes déplacées est évalué à la fin décembre 1993, à 260 000 individus19.

En 1994, la question des réfugiés et des personnes déplacées en Transcaucasie est dramatique et ce en dépit du "gel" du conflit en Ossétie du Sud depuis août 1992 et des cessez-le-feu qui sont conclus dans la région. Pour la Géorgie, le 3 avril 1994, sous l'égide de Moscou et en présence de B. Boutros-Ghali, les Géorgiens et les Abkhazes signent des accords régularisant la situation en Abkhazie (cessez-le-feu et non-usage de la force) et précisant les modalités de retour des réfugiés géorgiens20. Le 14 mai 1994, est signé à Moscou sous l'égide de la Russie, et malgré l'opposition du Parlement géorgien, un accord entre la Géorgie et l'Abkhazie prévoyant la création d'une zone tampon sur la ligne de démarcation où seront déployées des forces d'interposition de la CEI dans l'attente d'un règlement définitif du conflit ainsi que le retour des 250 000 réfugiés géorgiens. Dans le conflit du Haut-Karabagh, un cessez-le-feu est également conclu à Moscou le 16 mai 1994 par le général Gratchev, les ministres de la Défense de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan et du Haut-Karabagh21. Un bilan de la situation des réfugiés et personnes déplacées en 1994, à partir des données du HCR, donne les éléments suivants22. Ont été également ajoutées les évolutions pour chacun des trois pays pour l'année 1994 et 1997, qui font apparaître le reflux lié à la signature des cessez-le-feu précédemment évoqués sans que l'on puisse néanmoins constater de résorption significative du problème lui-même23.

ARMÉNIE

AZERBAÏDJAN

GÉORGIE

Total réfugiés et personnes déplacées

417 000 au 31.12.93

1 008 000 au 31.12.93

50 000 suppl. en avril 1994

300 000 au 01.05.94

Origine des réfugiés et personnes déplacées

Arméniens de souche :

260 000 d'Azerb.

57 000 du H-K.

17 900 des régions adjacentes du H-K.

5 800 d'Abkhazie

Azéris en majorité. Turcs Meskhètes :

230 000 d'Arménie et de Meskhétie

828 000 pers. déplacées en raison du conflit au H-K.

225 000 Géorgiens d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud.

55 000 Abkhazes

20 000 Ossétiens du Sud.

10 000 Arméniens, Russes, Juifs et Grecs.

Situation matérielle

Vivent pour la plupart en ville.

Réfugiés installés à 90%. Majorité des pers. dépl. vivent dans des abris de fortune. 77 000 vivent dans 11 camps financés par les sociétés du Croissant-Rouge turque, iranienne et saoudienne.

70% des pers. déplacées vivent dans des centres d'accueil communaux.

30% restants ont été accueillis par des membres de leur famille ou par des amis.

Personnes nécessitant une assistance internationale

180 000

300 000

150 000

Évolution au 31.12.94

376 000

894 000

280 000

Évolution au 31.12.97

220 000

785 000

222 000

Total général au 31.12.97

1 227 000

Les événements dramatiques que connaît la Transcaucasie comme l'ex-Yougoslavie jusqu'en 1994 renforce au sein des instances intergouvernementales l'idée que la réponse appropriée à la question des réfugiés et des personnes déplacées doit consister en une approche "globale et intégrée" liant l'action humanitaire et la protection des droits de l'homme. Le suivi opérationnel des droits de l'homme doit être inclu dans les plans de paix et les opérations de maintien de la paix parrainées par l'ONU et les organisations régionales, comprenant le plus souvent possible le rapatriement des réfugiés. Une telle approche pose naturellement la question de la coordination et de la répartition des fonctions entre institutions humanitaires spécialisées. Ainsi en est-il de l'expérience spécifique du CICR par exemple, en matière de protection des populations non combattantes en temps de guerre au regard du droit international humanitaire24. De fait, le discours du HCR dans cette période fait une large place à la constitution de plates-formes de dialogue et de concertation avec les organisations non gouvernementales (PARinAC ou partenariat en action), les branches politiques et de maintien de la paix de l'ONU, les autres agences spécialisées ainsi que des organismes régionaux et internationaux divers (Banque mondiale, Conseil de l'Europe, Commission européenne, etc.).

Les expériences yougoslave et rwandaise font également émerger la notion de "protection temporaire" dans les situations de conflits, de persécutions impliquant un exode massif ou de déplacement involontaire de personnes dans leur propre pays. L'accent est mis sur le sort des personnes déplacées. Le cadre légal d'intervention en la matière est fondé sur la résolution n° 48/116 adoptée en décembre 1993 par l'Assemblée des Nations Unies. Un an plus tard, le Comité exécutif du HCR souligne qu'il s'agit là d'un "problème de dimension mondiale"25. Le nombre des personnes déplacées est en effet en passe de dépasser celui des réfugiés26. En Transcaucasie pour 1994, la part des personnes déplacées atteint 65%, quasiment 100% pour la Géorgie et 80% pour l'Azerbaïdjan.

L'approche régionale et l'association aux processus de paix deviennent les maîtres mots à partir du milieu des années 90, avec un discours axé sur un nouveau paradigme de protection orientée vers les solutions politiques dictée par une volonté d'endiguement des flux de réfugiés. Dans un contexte où les États expriment toujours plus leur réticence à accueillir ou garder des réfugiés, que la situation financière des acteurs humanitaires est difficile, que les personnes déplacées et réfugiés pour beaucoup voudraient rentrer dans leurs foyers, comment faire face à des situations provisoires qui s'éternisent car aucun règlement politique n'aboutit ? Ainsi en est-il du Caucase au sujet duquel les solutions humanitaires apparaissent comme les otages du manque de progrès des négociations politiques. Dans sa déclaration liminaire devant la 45e session du Comité exécutif, Sadako Ogata (Haut-Commissaire aux Réfugiés) insiste donc, concernant les pays de l'ex-URSS, sur une approche à la fois globale (protection, prévention et recherche des solutions) et régionale prenant pour exemple les expériences comparables menées en Amérique centrale et en Asie du Sud-Est. Répondant favorablement à la requête du gouvernement russe d'une stratégie globale pour les pays de la CEI pour lesquels circule le chiffre de neuf millions de réfugiés, rapatriés et personnes déplacées, la Haut-Commissaire annonce la préparation d'une conférence internationale dans l'année qui suit27. Le processus est approuvé par la résolution n° 49/173 de l'Assemblée générale des Nations Unies le 23 décembre 1994, confirmé par la résolution n° 50.151 du 21 décembre 1995.

Le processus de la conférence de la CEI sur les réfugiés et migrants s'engage en 1995 par l'établissement d'un secrétariat conjoint comprenant le HCR, l'OIM (Organisation internationale pour les Migrations), l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) et le BIDDH (Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme). La participation de l'OSCE au secrétariat de la Conférence se fait au titre d'une appréhension de la question des migrations dans le cadre de la prévention des conflits et de la gestion des crises28. Le processus préparatoire s'engage alors par la tenue de deux réunions d'experts en mai 1995 et janvier 1996 au sein du groupe directeur29. Dans le même temps, différentes rencontres sous-régionales ont lieu. Pour la Transcaucasie, elles se tiennent à Tbilissi les 10-11 juillet et 22-23 novembre 199530. Des consultations sont également entreprises avec des organisations non gouvernementales et acteurs indépendants.

Des rapports remis par les différents États concernés au printemps 1995 ont servi de première base de travail. Ceux-ci rendent compte des politiques nationales à l'égard des réfugiés ainsi que de l'appareil législatif existant dans la première moitié des années 9031. Pour les gouvernements d'Arménie, d'Azerbaïdjan et de Géorgie, les mouvements de populations sont d'abord attribués aux conflits armés, le gouvernement azéri insistant sur l'occupation de son territoire par l'Arménie. La Géorgie mentionne les tensions ethniques et les actions menées en Abkhazie contre la communauté géorgienne. Enfin l'Arménie insiste sur une émigration économique liée à la crise qui règne dans le pays et qui concerne en premier lieu les réfugiés d'Azerbaïdjan. Ce dernier pays comme la Géorgie insistent sur la potentialité de nouveaux mouvements de personnes déplacées en cas de reprise des conflits au Haut-Karabagh et en Abkhazie. Les trois États transcaucasiens mettent également l'accent sur certains effets négatifs de la présence des réfugiés et personnes déplacées : tensions entre ces populations, les nationaux et les autorités locales (Arménie), atteinte au développement économique et social (Azerbaïdjan), difficulté psychologique de réadaptation des personnes déplacées (Géorgie). Du point de vue législatif, le statut des réfugiés est en 1995 en Arménie comme en Géorgie l'objet de décrets gouvernementaux. L'Azerbaïdjan a, pour sa part, adopté une "Loi sur le statut des réfugiés et personnes déplacées" dès septembre 1992.

Les structures administratives existantes en 1995 font apparaître que les trois États ont mis en place des organes gouvernementaux spécifiques. En Arménie, un Comité d'État pour les Réfugiés est créé par décret présidentiel en novembre 1991. En Azerbaïdjan plusieurs structures coexistent : le Comité d'État pour les réfugiés et les personnes déplacées, le Département pour les réfugiés et les personnes déplacées rattaché au Conseil des Ministres. En janvier 1995, est créée la Commission pour l'aide technique et humanitaire internationale chargée de coordonner l'assistance aux réfugiés. Enfin, au sein du Parlement existe une Commission pour les réfugiés et les compatriotes vivant à l'étranger. En Géorgie, un Comité pour les réfugiés et l'hébergement est créé en 1992. Il est chargé d'accorder le statut de réfugié ou de personne déplacée ainsi que les allocations, en l'absence de base législative. Les politiques gouvernementales menées par les trois États se distinguent nettement et sont fonction de leur position dans les conflits existants. L'Arménie poursuit deux objectifs différents selon le lieu d'origine des réfugiés : intégrer les réfugiés originaires d'Azerbaïdjan et rapatrier ceux qui ont fui le Haut-Karabagh, le district de Chahoumian et l'Abkhazie, d'où l'accession à la nationalité arménienne pour les premiers à la différence des seconds. Le but officiel de la politique du gouvernement azéri est lui, d'assurer dès que les circonstances le permettront le retour de tous les réfugiés et personnes déplacées dans leur foyer. La principale stratégie des autorités géorgiennes est également de "créer les conditions" d'un retour de toutes les personnes déplacées.

Les programmes d'assistance gouvernementale sont constitués en Arménie par l'attribution d'une allocation pour tous les réfugiés. Ceux-ci ont le droit de recevoir un logement ou un terrain sur lequel construire leur maison. Par ailleurs, ceux qui vivent en « communauté concentrée » peuvent recevoir des denrées alimentaires. Les réfugiés originaires d'Azerbaïdjan ont le droit de vote et ont droit à des bons de privatisation. En Azerbaïdjan, les personnes déplacées reçoivent une allocation, 30% seulement d'entre eux bénéficiant d'un emploi temporaire. Les autorités prennent en charge la construction de logements ou la mise en place d'abris provisoires. En Géorgie, les réfugiés reçoivent une allocation mensuelle et sont logés. Ils reçoivent également un lopin de terre de manière temporaire. Les personnes déplacées reçoivent également une allocation. Elles sont réparties en deux groupes : celles qui sont logées par les autorités et celles qui sont prises en charge de manière privée, les premiers bénéficiant de distributions de denrées alimentaires et des services communaux. Les rapports des autorités d'Arménie et d'Azerbaïdjan soulignent les difficultés rencontrées en ce qui concerne le logement des réfugiés et des personnes déplacées. En Arménie, nombreux sont ceux qui vivent dans des logements provisoires : hôtels, sanatoriums, foyers, résidences universitaires, maisons abandonnées ou illégalement occupées, bâtiments publics. En Azerbaïdjan, les réfugiés et les personnes déplacées sont installés sous des tentes, dans des cases de terre sèche, des wagons, des préfabriqués, des hôtels, résidences universitaires, restaurants, bâtiments administratifs ou écoles.

Les 30 et 31 mai 1996, au terme de la phase préparatoire, se tint à Genève la Conférence régionale pour l'examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, des personnes contraintes à d'autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans la Communauté des États indépendants et dans certains États voisins. Les représentants de 90 États, de 30 organisations intergouvernementales et de 70 organisations non gouvernementales y participèrent, se penchant sur "le plus important déplacement de population dans la région de l'OSCE depuis la Seconde Guerre mondiale"32. La Conférence s'était fixée un triple objectif : fournir aux pays de la CEI un forum de discussion pour traiter des problèmes des déplacements du point de vue humanitaire (et non politique), examiner les mouvements de populations afin d'identifier les principaux problèmes, et élaborer une stratégie cohérente permettant aux pays de la CEI de mieux y faire face et de mener des actions de prévention33.

La Conférence adopta un Programme d'action, document non-contraignant, tenant compte de la spécificité de la zone concernant les caractères communs de l'héritage soviétique. Ce programme mettait l'accent sur la mise en place des cadres législatifs et institutionnels, sur le cadre opérationnel face aux différents problèmes existants et sur les mesures de prévention à instituer en matière de contrôle des migrations et de résolution de la question des réfugiés et personnes déplacées. Enfin, le programme insistait sur le fait que la mise en pratique des engagements relatifs au respect de la loi, de la démocratie et des droits de l'homme sont une préoccupation légitime et commune à tous les États. Le processus du suivi de la conférence était chargé de préparer des projets concrets et d'en trouver le financement. Un premier cadre d'action est fixé dès mai 1996 par les "Stratégies d'opérations conjointes HCR-OIM dans les pays de la CEI 1996-2000". Le processus du suivi est attribué à une unité conjointe, composée du HCR, de l'OIM et de l'OSCE/BIDDH. Son action se traduit en 1996-1997 par l'établissement de contrats avec d'autres organisations internationales (UNDP, UNESCO, UNICEF, TACIS, ILO, …) et non gouvernementales, par l'élaboration d'un Plan d'action national quinquennal pour chaque pays, indiquant les priorités du gouvernement et les objectifs spécifiques et par le lancement d'un appel de fonds international annuel34.

En Arménie, le plan d'action comporte des interventions du HCR et de l'OIM dans le domaine de l'élaboration des procédures d'acquisition de la nationalité, du droit d'asile et des réfugiés35, d'une législation concernant les migrations économiques, ainsi que dans la coordination d'institutions et d'organisations nationales agissant sur place36. En Azerbaïdjan, le HCR, le PNUD et la Banque mondiale ont opté pour une approche concertée de la question des réfugiés et des personnes déplacées destinée à substituer à l'aide humanitaire d'urgence des objectifs de développement à long terme : programme de reconstruction dans les zones de combats et de réhabilitation des infrastructures sociales, relance des activités économiques assurant l'indépendance des réfugiés et personnes déplacées. Simultanément, le HCR et le Conseil de l'Europe apportent leur contribution dans l'élaboration de la nouvelle Loi sur la nationalité adoptée en septembre 1998, par laquelle, trois catégories de personnes déplacées et de réfugiés ont trouvé des solutions durables (Azéris réfugiés d'Arménie, Turcs Meskhètes d'Ouzbékistan, Iraniens ayant reçu le statut d'émigrants politiques pendant la période soviétique). Le programme comporte enfin la mise en place d'infrastructures dans le domaine des migrations internationales ainsi que l'élaboration d'une législation concernant les organisations non gouvernementales nationales37. En Géorgie, le premier volet du programme d'action concerne l'association du HCR au processus de résolution des conflits, en intégrant la question du caractère volontaire et de la sécurité du retour des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs foyers aux activités du Conseil de coordination pour la situation en Abkhazie et de celle de la Commission de contrôle associé pour l'Ossétie du Sud. De manière simultanée, l'OSCE, le Conseil de l'Europe et le HCR participent à l'élaboration d'une législation sur la restitution des biens fonciers et immobiliers des rapatriés. Enfin, un dernier aspect concerne l'association à la mise en place des bases juridiques en matière de réfugiés, de migration et de droit d'asile en 199838. Dans les trois États, la question du contrôle des frontières et des migrations économiques, préoccupation majeure tant à l'Est qu'à l'Ouest de l'Europe, est bien entendu intégrée aux plans d'action nationaux.

Les difficultés rencontrées dans la mise en place du plan d'action se sont avérées nombreuses depuis 1996. Elles sont attribuées par le groupe de suivi de la Conférence à la longueur de la phase de transition dans laquelle se trouvent les États membres de la CEI, à l'absence de règlement politique des conflits régionaux auxquels viennent s'ajouter les difficultés économiques et surtout la question du financement des programmes dans un contexte où l'attention internationale s'est tournée vers l'Europe centrale. Plus fondamentalement, l'approche régionale adoptée en 1996 était fondée sur l'idée d'une communauté de situations et de besoins dans les pays de la CEI. Quatre ans plus tard, la progression des différents États a créé une hétérogénéité telle qu'elle en affecte la cohérence de la conférence elle-même, ce qui amène à devoir privilégier les sous-ensembles régionaux39. Or, en Transcaucasie, l'approche sous-régionale est largement paralysée par la nature des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.

Recompositions de l'humanitaire et conflictualités ethno-politiques

Les caractéristiques générales des années 90 font apparaître une recomposition du champ humanitaire qui vient renforcer des évolutions amorcées dans les décennies précédentes : médiatisation accrue et sélective des crises, multiplication et concurrence entre les intervenants humanitaires, processus "d'internalisation" de l'aide humanitaire délivrée désormais au cœur des conflits, intervention directe des États sur le terrain humanitaire, opérations onusiennes de maintien de la paix. Ce dernier fait s'expliquant par une conjonction entre l'émergence de l'humanitaire d'État et la fin de la guerre froide. Les nouveaux conflits posent par ailleurs un certain nombre de problèmes aux acteurs humanitaires : inadéquation du cadre conceptuel du droit humanitaire aux situations actuelles, absence généralisée de respect des principes humanitaires les plus élémentaires, graves problèmes de sécurité touchant directement les agents humanitaires. En Transcaucasie, ces évolutions sont également apparues de manière significative. Le Watson Institute, dans le cadre de son programme de recherches "Humanitaire et guerre" a mené en 1994 et 1995 en Géorgie et en 1996 en Arménie/Azerbaïdjan des enquêtes auprès des différents acteurs impliqués : autorités gouvernementales, organisations internationales, ONG, etc. Certains résultats de ces enquêtes rendent justement compte des évolutions évoquées. Ainsi, dans le cas géorgien, la recension des intervenants humanitaires dans la première moitié des années 1990 en matière de réfugiés et de personnes déplacées atteint la cinquantaine40. Trois seulement d'entre eux agissaient dans le pays avant 1992 et la plupart commencent leur action dans la seconde moitié de l'année 1993 au lendemain de la prise de Soukhoumi. Ce fait met en lumière leur arrivée massive, dans un temps très court, celui de l'urgence humanitaire. La multiplicité des acteurs présents sur le terrain a posé le problème de leur coordination et de la cohérence des positions adoptées par rapport aux autorités gouvernementales. Le cas géorgien pose également la question des interactions existantes entre les mandats des forces de maintien de la paix et les actions menées par les organisations humanitaires, et des difficultés qui en ont découlé. En Ossétie du Sud comme en Abkhazie, les opérations de maintien de la paix qui prennent naissance au lendemain des cessez-le-feu de 1992 et de 1994 engagent à la fois des États avec en premier lieu la Russie et des organisations intergouvernementales comme l'OSCE (Ossétie du Sud) et l'ONU (Abkhazie).

En Ossétie du Sud, l'accord de Sotchi du 24 juin 1992 conclu entre les présidents russe et géorgien décrète un cessez-le-feu général et un retrait des forces armées de part et d'autre d'une ligne de démarcation protégée par trois forces (Russie, Géorgie, Ossétie du Sud). À partir de novembre 1992, l'OSCE établit une mission en Géorgie. Son mandat, élargi en 1994, comprend : l'aide au maintien de la paix, la création d'un cadre de règlement politique du conflit et la mise en place d'actions favorisant la pacification des esprits et la réconciliation dans la région à l'échelle du pays tout entier (législation, institutions démocratiques)41. En Abkhazie où l'ONU entreprend de manière très mesurée sa première intervention dans l'ex-URSS, le Conseil de sécurité décide de créer en août 1993, au lendemain du cessez-le-feu de juillet 1993, une simple mission d'observation (la MONUG, Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie). La reprise des combats et le contrôle établi sur l'ensemble de l'Abkhazie par les forces séparatistes oblige à revoir le mandat de la MONUG dans un contexte où l'ONU hésite toujours à s'engager en faveur de l'envoi d'une véritable force de maintien de la paix. Finalement, le cessez-le-feu conclu sous les auspices de la Russie en mai 1994 prévoit le déploiement de forces d'interposition de la CEI, russes "dans un premier temps", et le mandat de la MONUG est modifié en conséquence : vérification du cessez-le-feu et surveillance de la zone de sécurité.

Dans les deux cas, les acteurs humanitaires se sont trouvés confrontés à des forces de maintien de la paix dont les objectifs politiques ne coïncident pas avec leurs propres impératifs. La coopération établie en 1994-1995 s'avère ainsi le plus souvent sporadique et limitée. L'assistance prodiguée par la mission de l'OSCE en Ossétie du Sud apparaît à ce titre comme une exception, ainsi qu'ont pu le constater les responsables de CARITAS en novembre 199442. En Abkhazie, la question d'un règlement politique visant le retour des personnes déplacées sans véritables garanties concernant leur sécurité a opposé de nombreuses organisations humanitaires à la MONUG et aux forces de maintien de la paix de la CEI, et ce en dépit du fait que leur mandat comporte également un volet humanitaire. De la même manière, les quelques interventions humanitaires, comme celles du CICR, dans les zones insurgées ont rencontré certaines oppositions au sein de l'ONU et de la part de quelques États, les États-Unis par exemple. L'action humanitaire a par ailleurs rencontré en Géorgie des difficultés liées au terrain d'action lui-même et au contexte politique et économique des premières années d'indépendance qui sont venues se conjuguer aux effets des conflits proprement dits : période de transition entre une économie planifiée et une économie de marché, législation bureaucratique soviétique héritée, faiblesse des relais associatifs et des structures privées. Un constat s'est imposé, celui de la spécificité d'un terrain auquel les expériences acquises dans la période précédente dans le Tiers-Monde ne pouvaient répondre de manière adéquate.

Dans le conflit du Haut-Karabagh, ce sont les interactions entre les facteurs politiques et l'action humanitaire qui dominent, engendrant des effets le plus souvent négatifs. Le contexte politique, les objectifs et intérêts défendus par les trois forces en présence (Arménie, Azerbaïdjan, Haut-Karabagh) et les réponses internationales face au conflit affectent l'action des organisations humanitaires en faveur des réfugiés et des personnes déplacées. Ainsi, en Arménie deux objectifs coexistent : l'intégration dans la vie économique et sociale des réfugiés originaires d'Azerbaïdjan et la stabilisation de la situation dans le Haut-Karabagh notamment par le retour des réfugiés originaires de la région. Pour les autorités du Haut-Karabagh, deux objectifs politiques dominent également. Il s'agit d'abord de consolider leur assise dans la région, mais également de surmonter les conséquences humanitaires de la guerre en favorisant le retour des habitants dans les villages, quel que soit leur précédent peuplement et l'établissement de populations réfugiées dans les régions occupées, en particulier le corridor de Latchine. En Azerbaïdjan, les implications politiques sont aussi déterminantes. Elles ont donné lieu à des tensions parfois très fortes entre les acteurs humanitaires et les autorités officielles en ce qui concerne les conditions de logement des personnes déplacées. En effet, Bakou s'est prononcé en faveur d'installations peu confortables et provisoires en particulier pour les populations originaires du corridor de Latchine.

De même, la question de l'aide à l'établissement des populations dans la zone de l'actuelle ligne de démarcation a divisé les acteurs présents sur le terrain, certains considérant que cette aide était une incitation au retour des personnes déplacées dans une zone où la sécurité reste relative. Les incidents sporadiques et les derniers événements de la mi-juin 1999 en ont apporté une nouvelle confirmation43. Cet état de fait a imposé aux acteurs humanitaires de prendre position. Courant le risque d'une politisation préjudiciable à leur propre crédibilité, ceux-ci ont dû soit conditionner leur intervention, soit la limiter volontairement afin de conserver marge d'action et autonomie. Ainsi, en 1996, le CICR met en place le "Teamwork programme". Celui-ci est destiné à aider 3 000 familles vivant dans 30 villages des districts les plus touchés par la guerre (Hadrout et Martakert) à recouvrer leur autonomie par des distributions de vivres, des projets agricoles et des mesures d'aides à la construction44. Le CICR refuse alors d'assister au repeuplement de villages anciennement azéris45. De même, ECHO exclut le corridor de Latchine et Chouchi des zones couvertes par son aide à la réinstallation des réfugiés.

Au contexte politique local et aux objectifs divergents de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan et du Haut-Karabagh qui affectent l'action humanitaire, s'ajoutent d'autres questions. La première concerne l'absence des organisations spécialisées de l'ONU dans le Haut-Karabagh. Cette absence s'explique par la nature interne du conflit qui conditionne toute intervention de l'organisation internationale au nom du respect de l'intégrité territoriale et de l'indépendance d'un État membre (article 2, § 7 de la Charte ; Déclaration 2625 (XXV) de l'Assemblée générale adoptée par consensus en 1970). La seconde question concerne la position américaine concernant l'assistance à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan. La section 907 du Freedom Support Act restreint l'assistance américaine à destination de l'Azerbaïdjan. Celle-ci a été reconduite par le Sénat américain le 30 juin 1999. Selon un certain nombre d'agents humanitaires, cette mesure constitue un handicap pour les activités humanitaires et induit des blocages administratifs importants.

D'autres difficultés viennent s'ajouter au contexte politique proprement dit. En premier lieu, et comme en Géorgie, l'absence de règlement des conflits et la permanence d'une situation instable et provisoire affectent l'action humanitaire. Ce provisoire qui dure pose de nombreux problèmes : celui de la reconstruction dans les zones de démarcation, de la permanence des installations mises en place pour les réfugiés et les personnes déplacées et peut-être encore davantage celui des ressources financières en l'absence d'actualité véritable sur le terrain alors que de nouvelles crises humanitaires surgissent dans d'autres régions du monde. Reste à noter cependant, qu'en dépit de ces difficultés, la contribution de l'action humanitaire s'est exercée de manière positive dans le domaine des actions de normalisation des relations entre les trois forces présentes : règlement de la question des prisonniers de guerre et des otages civils, diffusion du droit international humanitaire, réunions mixtes de responsables régionaux, mise en contact de part et d'autre de la frontière arméno-azérie. Certains acteurs humanitaires soulignent à ce propos qu'ils ont été frappés par la méconnaissance des règles du droit international humanitaire et la négation de la protection des personnes dans les conflits affectant cette région. La prise d'otages en main privée, qui a connu dans cette zone un développement inquiétant, illustre pour le CICR ce non-respect des normes et des principes humanitaires élémentaires caractéristiques des "nouveaux conflits"46. D'où le caractère pédagogique et didactique de certains programmes d'action de l'organisation dans la région destinés aux forces armées, aux enfants ainsi qu'aux étudiants47.

Regards sur le passé : l'humanitaire et l'éclatement des empires

La réflexion engagée sur la question des réfugiés et l'action humanitaire dans les années 90 ne peut ignorer les événements du début de ce siècle. En effet, ceux-ci apparaissent non seulement dans le discours dispensé par les forces en présence mais également dans la mémoire collective des populations concernées. Plus généralement, l'approche comparatiste ou la recherche des implications et des interactions entre les conflits des années 1914-1921 et ceux qui touchent aujourd'hui la région invitent à s'interroger sur la longue durée. Quel est le poids des héritages régionaux dans l'appréhension par les acteurs locaux des nouveaux conflits ? La question des réfugiés doit-elle être comprise comme un avatar de la question nationale, la chute de l'URSS ayant provoqué la réactivation de conflits gelés pendant le statu quo impérial ? La problématique associant la chute de l'empire à la renaissance des aspirations nationales et territoriales, menant à une "barbarie du territoire" est-elle opératoire ?48 Cette courte étude ne peut évidemment prétendre répondre à ces interrogations. Quelques éléments de réflexions peuvent toutefois être avancés. Dans les années vingt, la question des réfugiés en Transcaucasie se présente comme une caisse de résonance de plusieurs conflits mêlés : question arméno-turque dans l'Empire ottoman (afflux des rescapés du génocide dès 1915, puis en 1917-1918 et 1921-1922). La direction générale de ces mouvements de population est du sud vers le nord, de l'Asie Mineure vers la Transcaucasie. Un autre flux externe en connexion avec les événements affectant l'Empire ottoman, concerne les mouvements des populations grecques fuyant le nationalisme kémaliste en 1922 vers le nord caucasien et plus précisément les côtes de la mer Noire (Géorgie, Abkhazie). Des mouvements internes affectent également la Transcaucasie. Ils sont liés soit aux conflits régionaux successifs en appendice de la guerre mondiale (guerre arméno-turque, guerre arméno-géorgienne, guerre arméno-azérie) soit aux renversements politiques et idéologiques qui touchent les trois États qu'il s'agisse de la chute de la Commune de Bakou ou des différentes soviétisations.

Dans la plupart des cas, ces réfugiés se dirigent vers un territoire où ils sont susceptibles de trouver un refuge sûr et une existence nationale et/ou étatique. Ils sont également poussés hors de territoires où ils représentent un élément allogène par rapport au groupe contrôlant la zone. Considérés comme minorité nationale ou ethnique, leur simple présence est en elle-même considérablement fragilisée par les revendications politiques manifestées dans la période de règlement des conflits qui débute en 1919 à Paris. Le processus qui se déroule dans ces années, lié aux rapports entre question nationale et formation du territoire étatique bouleverse les équilibres ethniques et les rapports de force intercommunautaires existant précédemment. La violence domine ces mouvements dans lesquels se confondent migrations forcées et déplacements volontaires. Il en résulte une profonde modification de la carte ethnique et nationale de la Transcaucasie au milieu des années vingt. Les découpages administratifs staliniens fixent alors cet état de fait soit en l'aménageant soit en l'aggravant (politique des enclaves et de la hiérarchisation des territoires).

Dans cette perspective, les conflits récents apparaissent comme de simples reprises de processus latents mais "gelés" dans un contexte qui en 1989-1991 le permet, celui de la chute de l'ordre impérial. Cette inscription dans la longue durée est du point de vue politique le fait des acteurs gouvernementaux locaux eux-mêmes, mais ressort également de la mémoire collective qui est aussi un terreau commode de manipulation. Ainsi en est-il dès 1988 pour les Arméniens d'Azerbaïdjan lors des événements de Soumgaït49. De la même manière, lors de la Conférence sur le droit des réfugiés, les droits de l'homme et les migrations qui se tient à Bakou en novembre 1994, Vagif Gassimov, le président de la Commission pour les réfugiés et les compatriotes vivant à l'étranger, tient à souligner que les événements affectant l'Azerbaïdjan ne sont que le prolongement de persécutions qui ont débuté au début du XXe siècle50. D'une manière plus générale, une double dimension alimente les conflits transcaucasiens, les relations verticales entre nation russe majoritaire ou dominante et les non-Russes et des relations horizontales entre des peuples non russes voisins51. L'une peut apparaître plus que l'autre sans que ceci corresponde à la situation effective dans laquelle les deux se confondent. Cependant, l'histoire des migrations humaines volontaires ou forcées dans la région ne commence pas avec l'essor de la question nationale. Ces mouvements de populations sont amorcées dès le XVIIIe siècle (traité russo-ottoman de Kütchük-Kaïnardja sanctionnant la perte par les Ottomans de la Crimée et des territoires de la mer Noire), dans le cadre des conflits et des enjeux existants entre les trois empires régionaux, la Russie, la Perse et l'Empire ottoman52.

Ce fait introduit une approche et une analyse externe des conflits et des mouvements de population, en terme de géostratégie régionale et du point de vue des relations internationales. La mise en perspective historique se fonde alors sur les conditions naturelles et la permanence des enjeux : situation charnière du Caucase, présence du pétrole et des voies d'approvisionnements terrestres, zones d'influence et jeu des puissances régionales et mondiales53. Dans le cas de la Russie, les interactions entre le déclenchement et le cours des conflits transcaucasiens, la signature des cessez-le-feu mentionnant le retour des personnes déplacées comme dans le cas abkhaze, les opérations de maintien de la paix et la situation "ni guerre, ni paix" qui se prolonge ne peuvent être compris indépendamment d'une politique de redéploiement de l'ordre russe dans la région. Dans un autre ordre d'idée, la politique américaine en matière d'assistance et la section 907 étaient considérées en 1995-1996 par certains observateurs comme un élément de pérennisation du conflit du Haut-Karabagh, discréditant aux yeux des autorités gouvernementales azéries les acteurs internationaux et radicalisant la position arménienne.

En ce qui concerne les "nouveaux conflits" et l'évolution de la question des réfugiés dans les années 90, la similitude avec les années 20 ne réside pas tant dans les faits eux-mêmes que dans la perception qu'en ont eu dans ces deux périodes les contemporains. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, lorsqu'est nommé pour la première fois un Haut-Commissaire de la Société des Nations pour les Réfugiés, en la personne de l'explorateur et philanthrope norvégien Fridtjof Nansen, c'est en réponse à un constat alarmiste dont la formulation semble étrangement familière : violence, instabilité et désordre du monde, déchaînement de la barbarie, choc d'une guerre mondiale, démembrement des empires ottoman et austro-hongrois, pérennisation du régime communiste en Russie, nationalisations des sociétés européennes. La question des réfugiés apparaît comme marquée par une profonde mutation : avènement d'une ère de mouvements de masse, extension considérable que connaît l'apatridie, émergence des dénationalisations et des échanges forcés de population54. Quant à la réponse à apporter aux urgences posées par la détresse des millions de réfugiés et apatrides des années vingt, celle-ci nécessite également une approche nouvelle, concertée, coopérative comprenant une prise en charge par l'organisation internationale et la coordination des organisations humanitaires privées, affectées par une redoutable concurrence.

Les interactions entre humanitaire et politique s'inscrivent également dans cette longue durée. Les opérations d'urgence comme celles menées par le Comité international pour les secours en Russie dirigé par Fridtjof Nansen et l'American Relief Administration coordonnée par Herbert Hoover sont confrontées parfois de manière conflictuelle aux conditions posées par les Soviétiques55. Quant aux plans d'établissement définitifs de réfugiés qui apparaissent au milieu des années vingt au sein du Haut-Commissariat pour les réfugiés à Genève, et qui sont destinés aux réfugiés arméniens ou russes, ceux-ci sont de la même manière l'enjeu de forces et d'intérêts politiques ou idéologiques qui les dépassent. Ainsi, en 1925, une Commission d'experts est constituée par le Conseil de la Société des Nations (SDN) pour étudier la faisabilité d'un plan d'établissement de 50 000 réfugiés arméniens en Transcaucasie, dans le sud de la République d'Arménie56. Celle-ci se rend au printemps 1925 en République soviétique d'Arménie pour une mission d'étude57. Les appréciations sont vite divergentes. N'est-ce pas à la reconnaissance de la réussite du modèle soviétique que Fridtjof Nansen contribue en vantant dans son rapport la stabilité du régime, le développement économique et la coopération dont font preuve les dirigeants soviétiques dans la résolution de la difficile question des réfugiés ?

La controverse qui agite les milieux politiques autour de cette mission s'étend rapidement à l'ensemble du projet et à la personne du Haut-Commissaire lui-même, accusé de sympathie pour le régime soviétique, Fridtjof Nansen bénéficiant alors en URSS d'une faveur grandissante. La création d'un organisme autonome qui serait le négociateur de l'emprunt et le signataire des contrats nécessaires pose rapidement d'insurmontables difficultés d'ordre financier58. La participation des gouvernements ne pouvant être qu'une ressource "finale et complémentaire", la garantie principale ne peut donc être trouvée qu'en URSS, ce qui évidemment paraît fort douteux. À toutes les propositions de garanties soumises par la Commission aux autorités arméniennes dans les premiers mois de l'année 1926, Moscou oppose un refus catégorique. Un représentant est donc envoyé au printemps 1926 afin de négocier l'affaire sur place. Les autorités soviétiques acceptent finalement le projet d'établissement et autorisent l'émission d'un emprunt dans ce but avec comme garantie, celle de la Banque d'État de l'URSS59. Moscou refusant toute autre garantie, les gouvernements occidentaux estiment que celle de la Banque d'État est insuffisante. L'échec est patent et les résolutions adoptées par les assemblées de la SDN de 1926 à 1929 n'apporteront aucune solution concrète. Cet échec met en lumière l'inégalité des rapports de force entre le Haut-Commissaire et les acteurs étatiques ainsi que les limites de l'action coopérative. L'évolution du contexte politique des années vingt est également indissociable de l'affaire : le projet bénéficie lors de son élaboration de la phase de stabilisation de la position internationale de l'URSS de 1924-1925. Or, en 1926, la détente esquissée entre les "puissances impérialistes" et l'URSS prend fin. Après cette date, le plan avait toutes les raisons d'être considéré au Conseil de la Société des Nations comme indésirable et l'insistance du Haut-Commissaire jugée importune. Cette mauvaise volonté politique est alors en réalité partagée. À Moscou, l'organisation de la "forteresse assiégée" et la stratégie de repli adoptée par Staline vont aussi à l'encontre des efforts de Fridtjof Nansen.

L'arrière-plan historique et la longue durée permettent de mettre l'accent sur les éléments permanents. Ils conduisent également en ce qui concerne la question des réfugiés en Transcaucasie à s'interroger sur ces ressemblances vécues, ressenties ou instrumentalisées entre des périodes historiques dont la mise en parallèle existe. L'étude des perceptions et de la mémoire collective permet de mieux saisir une subjectivité agissante qui constitue également un instrument politique. De manière plus générale, l'approche alarmiste des "nouveaux conflits" et de l'action humanitaire au milieu des années 90 tient semble-t-il davantage à la phase de transition historique avec laquelle elle coïncide qu'à une complexité intrinsèque nouvelle. Le "mythe impérial de la totalité parfaite" tient de l'imaginaire d'une "unité réalisée par l'absorption du multiple". Comme l'écrit Agnès Lejbowicz : "On ne peut créer de l'un à l'intérieur qu'en rejetant le multiple à l'extérieur" 60 . Or, dans cette période, cette transition affecte simultanément et indépendamment le domaine humanitaire et les conditions des relations internationales61. La simultanéité provoque elle-même un réajustement des relations, des rapports de force et une redéfinition des légitimités respectives entre les acteurs impliqués. La région considérée atteste de ce flottement caractéristique d'une période transitionnelle des relations internationales à laquelle sont venus s'ajouter les éléments permanents (les enjeux géostratégiques) et les caractères particuliers (poids de l'arrière-plan historique, caractères de la construction étatique) dans un contexte marqué par la transnationalisation et la redéfinition du territoire.

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RELATIONS INTERNATIONALES

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- Marie-Claude Smouts (dir.), Les nouvelles relations internationales. Pratiques et théories, Paris, Presses de Sciences Po, 1998, 410 p.

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Notes

1 Je remercie pour leur accueil et les entretiens qu'ils m'ont accordés : Kristina Folkelius (Associate Desk Officer, Eastern Europe, Bureau for Europe, UNHCR - Genève), Anatoli Poujaï (Responsable du suivi de la Conférence CIS, UNHCR - Genève), Geneviève Bador (Centre de documentation et de recherche, ci-après CDR, UNHCR - Genève), Victor-Yves Ghébali (IHEI - Genève), Marion Harroff-Tavel (Ancienne déléguée générale adjointe des opérations en Europe orientale et Asie centrale, conseillère politique à la Direction du CICR - Genève), Bertrand Kern (Délégué général des opérations en Europe orientale, CICR - Genève).
2 CDR-HCR, Activités du HCR …. Rapport pour 1991-92 et projet de programme pour 1993, août 1992, doc. A/AC.96/793 (Part. III), p. 54.
3 Didier Bigo, "Nouveaux regards sur les conflits ?", Marie-Claude Smouts (dir.), Les nouvelles relations internationales. Pratiques et théories, Paris, Presses de Sciences Po, 1998, p. 319.
4 Mahammad-Reza Djalili (dir.), Le Caucase postsoviétique : la transition dans le conflit, Bruxelles, Bruylant, Paris, LGDJ, 1995 ; Suzanne Goldenberg, Pride of small nations : the Caucasus and post-Soviet disorder, Londres, Atlantic Highlands, 1994; Suzanne Goldenberg, Richard Schofield, F.R. Wright, Transcaucasian Boundaries, Londres, University College London Press, 1996 (conférence organisée en juillet 1992 par The School of Oriental and African Studies de l'University of London) ; Shireen Hunder, The Transcaucasus in Transition, Washington, D.C., Center for Strategic and International Studies, 1994 ; S. Neil MacFarlane, "The Structure of Instability in the Caucasus", Politik und Gesellschaft, avril 1995, pp. 380-393; Barbara Pietzonka, Ethnisch-territoriale Konflikte in Kaukasien : eine politisch-geographische systematisierung, schriftenreihe des Bundesinstituts für ostwissenschaftliche und internationale Studien, Bd. 26, Baden-Baden, Nomos, 1995.
5 René-Jean Dupuy, L'humanité dans l'imaginaire des nations, Paris, Julliard, 1991, p. 124.
6 Jean Radvanyi, "La "Maison caucasienne", fondement d'une recomposition régionale ?", R. Berton-Hogge, M.-A. Crosnier (dir.), Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie. L'an V des indépendances, Paris, La Documentation française, 1996, pp. 31-39.
7 "The CIS Conference on Refugees and Migrants. Regional Conference to Adress the Problems of Refugees, Displaced Persons, Other Forms of Involuntary Displacement and Returnees in the Countries of the Commonwealth of Independent States and Relevant Neighbouring States", UNHCR, Regional Bureau for Europe, European Series, vol. 2, n° 2, May 1996, p. 1.
8 Sean M. Lynn-Jones (ed.), The Cold War and After. Prospects for Peace, Cambridge, MIT Press, 1991.
9 ONU, Ass. gén., Note sur la protection internationale, 31 août 1993, doc. : A/AC.96/815, p. 3.
10 Alain Finkielkraut, L'humanité perdue. Essai sur le XXe siècle, Paris, Éditions du Seuil, 1996, p. 139.
11 Julie Mertus, "The State and the Post-Cold War Refugee Regime : New Models, New Questions", International Journal of Refugee Law, vol. 10, n° 3, Juillet 1998, pp. 320-348.
12 Tom Trier, Lars Funch Hansen (ed.), Conflict and Forced Displacement in the Caucasus. Perspectives, Challenges and Responses. International Conference on the Caucasus Region, Copenhagen, Danish Refugee Council, 1999, pp. v-vii, pp. 9-17.
13 Sur les mouvements de populations en Transcaucasie dans les années 90 : Michel Bruneau, "Territoires de la diaspora grecque pontique", Georges Prévélakis (dir.), Les réseaux des diasporas, Nicosie, KYKEM, 1996, pp. 115-132 ; Human Rights Watch/Helsinki, The Commonwealth of Independant States : refugees and internally displaced persons in Armenia, Azerbaidjan, Georgia, the Russian Federation and Tajikistan, HRW (Series), vol. 8, n° 7, New York, Mai 1996 ; Tamara Galkina, Vladimir Kolossov, Mikhail Kuybyshev, "La géographie des diasporas : approche théorique et étude de cas des communautés arméniennes, juives, grecques de l'ex-URSS, Georges Prévélakis (dir.), op. cit., pp. 93-114 ; Claire Messina, "From Migrants to Refugees : Russian, Soviet and Post-Soviet Migration", International Journal of Migration Law, vol. 6, n° 4, 1994, pp. 620-635 ; Bohdan Nahaylo, "Les mouvements de populations en ex-Union soviétique", Réfugiés, UNHCR, n° 98, IV, 1994, pp. 3-8 ; Hilary Pilkington, Migration, Displacement and Identity in Post-Soviet Russia, London, Routledge, 1998 ; G. Vitkovskaïa (réd.), Les migratons forcées : problèmes et perspectives, vol. 3., Moscou, Rand Co. et Académie des Sciences de Russie, 1993 ; J. Zaïontchkovkaïa (réd.), Ex-URSS : migrations internes et émigration, Moscou, Rand Co. et Académie des Sciences de Russie, 1992.
14 Populations déportées de Géorgie vers l'Asie centrale en novembre 1944. Un certain nombre d'entre elles ont rallié l'Azerbaïdjan après 1956. À dater de 1979, leur passage dans la Géorgie voisine a été empêché. Un nouveau flux de Turcs Meskhètes quitte l'Ouzbékistan au lendemain des événements de la vallée de Fergana en 1989, en direction de la Russie et de l'Azerbaïdjan. 700 d'entre eux ont été invités à venir s'établir en Turquie en 1995.
15 CDR-HCR, Activités du HCR … Rapport pour 1991-1992 …, op. cit., p. 55.
16 Ibid. p. 56.
17 CDR-HCR, UNHCR Activities… : report for 1992-93 and proposed programmes and budget for 1994, August 1993, doc. : A/AC.96/808 (Part III), p. 7.
18 Ibid. p. 19.
19 CDR-ONU, Ass. gén., Comité exécutif du programme du HCR, 45è s., Activités du HCR …. Rapport pour 1993-94 et projet de programme pour 1995, août 1994, doc. A/AC.96/825 (Part. III-7), p. 2.
20 Sur la Géorgie et le conflit en Abkhazie : Jonathan Aves, "The Georgian crisis", Brassey's defence yearbook, vol. 104, 1994, pp. 94-114 ; Georgia/Abkhazia : violations of the laws of war, Russia's role in the conflict, Human Rights Watch Arms Project, HRW/Helsinki (Series), v. 7, n° 7, New York, Mars 1995 ; B.G. Hewitt, "Demographic manipulation in the Caucasus (with special reference to Georgia)", Journal of refugees Studies, vol. 8, n° 1, 1995, pp. 48-74 ; S. Neil MacFarlane, "Crisis and Opportunity in the Republic of Georgia", Canadian Foreign Policy, vol. 1, n° 1, hiver 1992/93, pp. 37-59 ; S. Neil MacFarlane, Larry Minear, Stephen D. Shenfield, Armed conflict in Georgia : a case study in humanitarian action and peacekeeping, Providence, R.I., Thomas J. Watson Jr. Institute for International Studies, Brown University, 1996 ; Erin D. Mooney, "Internal displacement and the conflict in Abkhazia : international responses and their protective effect", International Journal on minority and group rights, n° 3 (3), 1996, pp. 197-226 ; Survey in Internally Displaced People in Georgia, Tbilissi, Norwegian Refugee Council, 1995.
21 Sur l'Arménie, l'Azerbaïdjan et le conflit du Haut-Karabagh : Azerbaijan International, n° spécial : "Refugees revisited", n° 5-I, Spring 1997 ; Patrick Donabédian, Claude Mutafian, Le Karabagh. Une terre arménienne en Azerbaïdjan, Paris, Groupement pour les droits des minorités, 1989 ; Bill Frelick, "Faultlines of Nationality Conflict : Refugees and Displaced Persons from Armenia and Azerbaijan", International Journal of Refugee Law, vol. 6, n° 4, 1994, pp. 581-619 ; Mähämmäd Ghassym Chakili (comp.), Qarabag : quatre ans après, Paris, Azärbaycan Evi, 1992 ; Human Rights Watch/Helsinki, Bloodshed in the Caucasus : indiscriminate Bombing and Shelling by Azerbaijani Forces in Nagorno-Karabakh, n° 10, July 1993, New York, HRW ; Human Rights Watch/Helsinki, Azerbaijan : seven years of conflict in Nagorno-Karabakh, New York, HRW, 1995 ; Ariel Kyrou, Maxime Mardoukhaïev, "Le Haut-Karabagh vu du côté Azerbaïdjan", Hérodote, n° 54-55, juil.-déc. 1989, pp. 260-270 ; S. Neil MacFarlane, Larry Minear, Humanitarian action and politics : the case of Nagorno-Karabakh, Providence, R.I., Thomas J. Watson Jr. Institute for International Studies, Brown University, 1997 ; Claire Mouradian, "La question du Karabagh hier et aujourd'hui", Les Temps modernes, n° 504-506, juil.-sept. 1988, pp. 133-151 ; Samuel Shahmuratian (ed.), The Sumgait Tragedy, vol. I : Eyewitness Accounts Pogroms against Armenians in Soviet Azerbaijan. Forword by E. Bonner, New Rochelle, A. D. Caratzas & Zoryan Institute ; UNHCR, Centre for Documentation on Refugees, Background paper on Refugees and Asylum Seekers from Armenia, Geneva, August 1995 ; UNHCR, Centre for Documentation on Refugees, Background paper on Refugees and Asylum Seekers from Azerbaijan, Geneva, September 1995 ; Semih Vaner, "Les ambitions de l'Azerbaïdjan", Politique internationale, n° 57, automne 1992, pp. 353-363.
22 CDR-ONU, Ass. gén., Activités du HCR …. Rapport pour 1993-94, op. cit. : Part. III-7, pp. 2-3 ; Part. III-4, pp. 2-3 ; Part. III-2, p. 2.
23 CDR-ONU, Ass. gén., Comité exécutif du programme du HCR, 46è s., Activités du HCR …. Rapport pour 1994-95 et projet de programme pour 1996, août 1995, doc. A/AC.96/825. Part. III-3, p. 2, 5-6 et 10 ; Comité exécutif du programme du HCR, Comité permanent, 11è réunion, Actualisation de la situation en Europe, 2 avril 1998, doc. : EC/48/SC/CRP.9, p. 45, 48 et 52.
24 Denise Plattner, "L'assistance à la population civile dans le droit international humanitaire : évolution et actualité", Revue internationale de la Croix-Rouge, n° 795, mai-juin 1992, pp. 259-274.
25 CDR-ONU, Ass. gén., Comité exécutif du HCR, Note sur la protection internat., 31 août 1993, op. cit., p. 14.
26 CDR-ONU, Conseil économique et social, Commission des droits de l'homme, 51è ses. Rapport du Représentant du Secrétaire général, F. M. Deng, présenté en application de la résolution 1995/57 de la Commission des droits de l'homme. Personnes déplacées dans leur propre pays, 5 décembre 1995, doc. : E/CN.4/1996/52/Add.2, 193 p.
27 Ibid., pp. 41-42. Pour une approche générale : "International migration in Central and Eastern Europe and the Commonwealth of Independant States", United Nations Economic Commission for Europe, Economic Survey of Europe in 1994-1995. Repris dans "The CIS Conference on Refugees…". UNHCR, European Series, vol. 2, n° 1, op. cit. pp. 171-204.
28 OSCE, Statement by Dr. W. Höynck, secretary general of the OSCE at the CIS Conference, Genève, 30 Mai 1996, REF.SEC/310/96.
29 OSCE, CIS Conference. Update, n° 2, Janvier 18, 1996, REF.OD/2/96-22 Janvier 1996.
30 "The CIS Conference on Refugees…". UNHCR, European Series, vol. 2, n° 1, op. cit. pp. 69-102 ; "The CIS Conference on Refugees…". UNHCR, European Series, vol. 2, n° 2, op. cit. pp. 7-28.
31 "The CIS Conference on Refugees…". UNHCR, European Series, vol. 2, n° 1, op. cit. pp. 16-50.
32 OSCE, Report by the Chairman in Office, 6 June 1996, REF.CIO/29/96.
33 Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Rapport sur les réfugiés, les demandeurs d'asile et les personnes déplacées dans la CEI, 15 mai 1997, FDOC7829, p. 11.
34 CDR-HCR, Report to the 1997 Steering Group Meeting in the Follow-Up to the Regional Conference to adress the problems of refugees …, 12 May 1997, 58 p. ; IOM and UNHCR, 1997 National Implementation Plan - Azerbaijan - 30 September 1996, 34 p.
35 La Loi sur les réfugiés a été adoptée par le Parlement en mars 1999 et le mois suivant a été fondé par décret le Département des migrations et des réfugiés.
36 CDR-HCR, Report to the 1997 Steering Group Meeting …, op. cit., p. 11-13.
37 Ibid. pp. 13-16.
38 Ibid. pp. 18-21.
39 CDR-HCR, Opening remarks by S. Jessen-Petersen, Assistant High Commissioner for Refugees, at the Fourth CIS Conference Steering Group Meeting, 24 June 1999 ; IOM & UNHCR, The CIS Conference Process from the Perspectives of UNHCR and IOM, Genève, 1999.
40 Données des Nations Unies, d'ECHO et de l'OSCE rassemblées dans : S. Neil MacFarlane, L. Minear, S. D. Shenfield, Armed conflict in Georgia…, op. cit. pp. 104-114.
41 V.-Y. Ghébali, "L'OSCE et l'ONU face aux conflits du Caucase", M.-R. Djalili (dir.), Le Caucase postsoviétique …, op. cit., p. 238.
42 S. Neil MacFarlane, L. Minear, S. D. Shenfield, Armed conflict in Georgia…, op. cit. p. 69.
43 GIU 6/15/99 - Conflict Threatens Caucasus Pipelines.
44 CICR, Rapport d'activité 1996, Arménie/Azerbaïdjan, 1er juin 1997.
45 S. Neil MacFarlane, L. Minear, Humanitarian action and politics…, op. cit. p. 72.
46 Simone Delorenzi, Face aux impasses de l'action humanitaire internationale : la politique du CICR depuis la fin de la guerre froide, Genève, CICR, p. 38.
47 Marion Harroff-Tavel, "Promouvoir des normes visant à limiter la violence en situation de crise : un défi, une stratégie, des alliances", Revue internationale de la Croix-Rouge, n° 829, mars 1998, pp. 5-20 ; voir les rapports d'activité du CICR de 1996 et 1997 pour la Géorgie, et de 1995 à 1997 pour l'Arménie/Azerbaïdjan.
48 Dzovinar Kévonian, "Les réfugiés de la paix : la question des réfugiés au début du XXe siècle", Matériaux pour l'histoire de notre temps, n° 36, oct.-déc. 1994, pp. 2-10.
49 Voir les recherches de Méry Yousbachian en Arménie. Fonds privé Méry Yousbachian, À propos des événements de novembre 1988 dans la ville de Chéki en République soviétique d'Azerbaïdjan, 21 p.
50 CDR-HCR, Conference on the Refugee Law, Human Rights and Migration (22-24 November 1994, Baku, Azerbaijan), Speeches delivered at the Conference, UNHCR, March 1995, pp. 22-26.
51 Bohdan Nahaylo (conseiller principal du HCR pour la CEI et les États baltes), "Les mouvements de population en ex-Union soviétique", op. cit. p. 4.
52 Ahmet Akgündüz, "Migration to and from Turkey, 1783-1960 : types, numbers and ethno-religious dimensions", Journal of Ethnic and Migration Studies, vol. 24, n° 1, Janvier 1998, pp. 97-12 ; Justin McCarthy, "Age, Family and Migration in Nineteenth-century Black Sea provinces of the Ottoman Empire", International Journal of Middle East Studies, n° 10, 1979, pp. 309-323.
53 Yvette Benusiglio, "La crise transcaucasienne vue de Turquie", CEMOTI, n° 10, juin 1990, pp. 55-68 ; Patrick Brunot, "Actualité géopolitique du Caucase", Défense nationale, n° 50 (3), mars 1994, pp. 141-151 ; Vicken Cheterian, "Dialectics of ethnics conflicts and oil projects in the Caucasus", Programme for strategic and International Security Studies (Geneva), Occasional papers, n° 1997/1 ; Le courrier des Pays de l'Est, n° 423, oct. 1997, La Documentation française ; Gareth Winrow, Turkey in Post-Soviet Central Asia, London, The Royal Institute of International Affairs, Russia and CIS Programme, 1995 ; Stephane Yérasimos, "Le retour de la Russie", Hérodote, n° 81, avril-juin 1996, pp. 179-213.
54 Dzovinar Kévonian, Réfugiés et diplomatie humanitaire : les acteurs européens et la scène proche-orientale pendant l'entre-deux-guerres, thèse de Doctorat, Université de Paris-I, 1999, pp. 331-499.
55 Benjamin Weissman, Herbert Hoover and Famine Relief to Soviet Russia (1921-1923), Stanford, Hoover Institution Press, 1974.
56 Rapport du Dr Fridtjof Nansen à l'Assemblée, 28 juillet 1925. Ministère des Affaires étrangères (MAE), Paris, SDN, vol. 1802, ff. 5-8.
57 Le récit de mission du Haut-Commissaire dans : Fridtjof Nansen, L'Arménie et le Proche-Orient, Paris, Imp. Massis, 1928.
58 Résolution adoptée par l'Assemblée le 26 septembre 1925. MAE, Paris, SDN, vol. 1801, f. 22.
59 Christian Rakovsky, ambassadeur d'URSS à Paris à Jules Pams, 11 mai 1926. Annexe du rapport au Conseil du 19 mai 1926. MAE, Paris, SDN, vol. 1801, f. 77.
60 Agnès Lejbowicz, Philosophie du droit international. L'impossible capture de l'humanité, Paris, PUF, 1999, p. 417.
61 Jean-Christophe Rufin, "Pour l'humanitaire. Dépasser le sentiment d'échec", Le Débat, n° 105, mai-août 1999, pp. 4-21.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Dzovinar KÉVONIAN, « Les réfugiés et l'action humanitaire en Transcaucasie post-soviétique », Cahiers d'Etudes sur la Méditerranée Orientale et le monde Turco-Iranien [En ligne], 29 | 2000, mis en ligne le , consulté le 25 août 2016. URL : http://cemoti.revues.org/615

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